Boulevard de l’info: De la responsabilité liée à une adresse IP

Un récent arret relate que la Cour d’appel de Paris considère qu’une adresse IP n’est pas une preuve suffisante pour identifier un auteur sur Internet. Dans le cas jugé une entreprise poursuivait une autre car la première sousponnait soupsonnait la seconde d’avoir supprimé l’articlela concernant sur Wikipédia. L’adresse IP qui avait été utilisée pour la dite supression était pourtant bien celle de l’entreprise poursuivie. Mais la Cour a considéré que cela n’était pas une preuve suffisante car une adresse IP peut être piratée. 

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