Ce que le projet de loi pour une République numérique change pour la donnée | Le blog de la mission Etalab

Le projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des ministres par Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique. Ce texte, qui a été enrichi grâce aux contributions citoyennes recueillies à l’occasion de la concertation en ligne, marque dans son Chapitre 1er « Economie de la donnée » plusieurs avancées en matière d’ouverture des données (open data) et de gouvernement ouvert (open gov).

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