Le bulletin de veille sur les aides d’Etat à l’usage des pôles de compétitivité, édition de mars 2014, est paru.

Pour les mois de janvier et février 2014, deux sujets d’actualité en matière d’aides d’Etat : 

         

  • La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices sur le financement des risques. Elles entreront en vigueur au 1er juillet 2014 et remplaceront les lignes directrices concernant le capital-investissement.
  • Elle a ouvert deux consultations publiques concernant un projet de communication sur la notion d’aide d’Etat et un autre sur les projets importants d’intérêt européen commun.

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