Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte

Parmi les nombreux – et très hétéroclites – articles que contient la loi NOTRe, figurent plusieurs dispositions liées au numérique et en particulier à l’ouverture des données.

Le Parlement a notamment entériné l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, et leurs EPCI, de rendre accessibles en ligne les informations publiques qu’ils détiennent, lorsque celles-ci se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.

Alors que l’on imaginait plutôt voir figurer ce type de mesure dans le très attendu, et sans cesse repoussé, projet de loi sur le numérique porté par la Secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, c’est finalement un discret amendement parlementaire qui aura devancé l’initiative gouvernementale, sans que le jeu de la navette parlementaire ait eu raison de ces dispositions après 5 mois d’examen.

Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com