Open data versus Greffes des tribunaux de commerce

Le projet de Loi « pour la croissance et l’activité » déjà surnommé « loi Macron« , du nom du ministre qui en est le porteur au sein du Gouvernement, bouscule comme on le sait un certain nombre de situations établies, toujours difficiles à abandonner dans un pays où pourtant, à ce qu’il paraît, on a aboli les privilèges par une chaude nuit d’été de 1789…

Source: www.les-infostrateges.com