Ouverture des données publiques : les licences Légifrance désormais gratuites

Nous l’avions annoncé à la suite du Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) du 18 décembre 2013 (notre actualité du 24 janvier 2014 Open Data : des licences bientôt gratuites pour les bases de Légifrance) qui en avait entériné le principe, les licences de réutilisation des bases de données de Légifrance deviennent gratuites.

Source: www.les-infostrateges.com

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