Curation
Open data : les licences libres et gratuites de Légifrance
Les jeux de données des bases de Légifrance à présent disponibles L’arrêté du Premier ministre, en date du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques et associatives de la direction de l’information légale et administrative a donc décidé de la gratuité de la réutilisation des bases Lire la suite…