Curation
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la réutilisation des informations publiques
Jeudi 17 décembre 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. Ce projet de loi a pour objectif de favoriser la réutilisation des données publiques Lire la suite…